Autorisation de sortie du territoire

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Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives sont supprimées pour les mineurs français.

Aussi, un mineur français pourra franchir les frontières sans attestation d’autorisation de sortie de territoire à condition d’être muni de son seul passeport en cours de validité ou bien avec sa seule carte nationale d’identité en cours de validité.

Pour tout complément d’information cliquer sur : Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?

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