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Consultation du public

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Consultation du public du 17 mars au 8 avril 2016 sur le projet d’arrêté préfectoral encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables

Cet arrêté est affiché en mairie et est consultable sur le site de la Préfecture de la Gironde en cliquant sur le lien suivant :

http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Participation-du-public-Loi-du-27-decembre-2012/Projet-d-arrete-prefectoral-encadrant-l-utilisation-des-produits-phytopharmaceutiques

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 8 avril 2016 inclus :

  • soit par voie postale à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Direction - Cité Administrative - 2 rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux Cedex.
  • soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm@gironde.gouv.fr