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Plan Local d'Urbanisme - SYSDAU
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Plan Local d'Urbanisme : Dessiner la Ville de demain... |
Le PLU, c'est quoi ?
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet,
au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune
dans un souci de développement durable.
Les documents du PLU
• Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de
l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet
des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de
cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif
est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
• Les documents graphiques (plan de zonage) délimitent les zones :
U : zones urbaines
AU : zones à urbaniser
A : zones agricoles
N : zones naturelles et forestières,
en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
• Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone (par exemple
les hauteurs à respecter pour la construction d’un bâtiment…). Il permet de valider un
permis de construire ou non.
• Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex:
périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux
réseaux d'eau et d'assainissement…
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Le PLU, c'est quoi ?
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet,
au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d'aménagement de la commune
dans un souci de développement durable.
Les documents du PLU
• Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l'état initial de
l'environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet
des élus en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de
cohérence pour les différentes actions d'aménagement que la commune engage. L'objectif
est de mieux maîtriser l'urbanisation tout en respectant l'environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
• Les documents graphiques (plan de zonage) délimitent les zones :
U : zones urbaines
AU : zones à urbaniser
A : zones agricoles
N : zones naturelles et forestières,
en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
• Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone (par exemple
les hauteurs à respecter pour la construction d’un bâtiment…). Il permet de valider un
permis de construire ou non.
• Les annexes indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (ex:
périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux
réseaux d'eau et d'assainissement…
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• Loi SRU ou loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbains : loi du 13 décembre 2000
dont l’objectif est d’améliorer la cohérence des aménagements des aires urbaines dans un
souci de solidarité et d’une plus grande exigence en matière de développement durable. La
loi définit de nouveaux cadres réglementaires avec la mise en place obligatoire de plans
locaux d’urbanisme.
• POS ou Plan d’ Occupation des Sols : document d’urbanisme réglementant le droit des
sols. Le POS est aujourd’hui remplacé par le Plan local d’urbanisme (PLU).
• PADD ou Projet d’ Aménagement et de Développement Durable : document majeur du
PLU défini à l’issue de la phase de diagnostic et précisant les axes de la collectivité pour les
années à venir, en matière d’évolution de l’habitat, de développement économique, de
préservation de l’environnement, les objectifs et les moyens mis en oeuvre. Il doit être
conforme aux exigences de la loi SRU.
• SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale : Il fixe les orientations générales de
l’aménagement de l’espace, en particulier l’équilibre à maintenir entre zones naturelles ou
agricoles et forestières. Il fixe également les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de
mixité sociale, de transports en commun, d’équipements commerciaux et économiques. Il
définit enfin les espaces naturels dont la protection présente une importance
intercommunale. Ce schéma garantit l’harmonie et la cohérence des projets
d’aménagement des communes limitrophes dans le cadre de leurs PLU. La Communauté
d’agglomération est l’instance compétente pour gérer le SCOT.
• PDU ou Plan de Déplacement Urbain : Le Plan de Déplacements Urbains a été défini
dans la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 31 Décembre 1982. C’est un
document d’urbanisme et de planification. Il élabore un projet global d’aménagement du
territoire et de gestion des déplacements sur une période de 10 ans. Le PDU cherche,
conformément à l’esprit de la loi, à réduire la place et l’usage de la voiture au profit de
transports publics plus efficaces, de l’encouragement de la marche à pied et du vélo. Il
définit les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la
circulation et du stationnement, dans le périmètre de transports urbains.
• Zonage : étape du PLU intervenant après l’élaboration du PADD, et consistant à définir
les différentes zones sur le territoire communal : zones urbaines U, zones à urbaniser AU,
zones agricoles et forestières A et zones naturelles N.
• COS ou Coefficient d’ Occupation des Sols : détermine la densité de construction admise
sur une propriété foncière en fonction de sa superficie
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• PPA ou Personnes Publiques Associées, sont des personnes institutionnelles auxquelles
il appartient de faire connaître leurs projets et stratégies. Elles donnent un avis, elles
permettent une certaine cohésion du PLU. Pour la commune de Léognan ce sont : le
SYSDAU (Syndicat mixte du schéma directeur de l’aire métropolitaine), le Conseil
Général 33, Cestas, Canéjan, Chambre d’agriculture, CAUE (Conseil d’architecture,
d’urbanisme et d’environnement), SDIS ‘Service départemental d’incendie et de secours)
et la DDE (Direction départementale de l’équipement).
• Concertation : organisée, conformément à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, se
déroule pendant toute la durée de l'élaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme.
La concertation est un processus de dialogue qui vise à préparer la décision. Son objectif
est d’adapter les décisions aux besoins de la population en tentant d’ajuster les intérêts de
chacun. Elle se décline selon différentes modalités.
• Enquête publique : L’enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou
des réalisations d’opérations. Ses objectifs sont :
d’informer le public,
de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions
de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son
information avant la prise de décision Elle est conduite par un Commissaire Enquêteur
(CE).
• Diagnostic : permet de préciser les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat,
de transport, d’équipement et de service.
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Définition
La procédure de modification est la procédure d’évolution du PLU de droit commun, c'est-à-dire la plus communément utilisée.
L’article L123-13 du code de l’urbanisme précise :
« La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée :
a) Ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable…
b) Ne réduise par un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une
protection édictée en raison des risques de nuisances de la qualité des sites, des paysages ou des milieux
naturels ;
c) Ne comporte pas de graves risques de nuisances.»
Réformer le règlement d’urbanisme
Le 4 décembre 2003, le Conseil Municipal décidait d’approuver le Plan Local
d’Urbanisme après le suivi d’une lourde procédure, et suite à une longue phase de
concertation et d’enquête publique.
Aujourd’hui il s’avère qu’il apparaît nécessaire, dans l’intérêt général, de modifier
partiellement le règlement qui édicte l’ensemble des règles d’urbanisme à respecter sur le
territoire communal, afin de rendre sa compréhension et son application plus cohérente,
mais aussi de manière à adapter le texte au bilan que nous avons pu faire de son
application.
Aussi, deux principaux souhaits d’évolution de ce texte réglementaire vus par la
municipalité sont alors la création de deux nouveaux articles permettant de :
- favoriser la construction sociale en exigeant un minimum de 20 % de logements
sociaux pour tout programme de logements à compter de 5 logements et plus.
- favoriser l’éco-construction en permettant un dépassement de COS (dans la limite
de 20% du COS de la zone et dans le respect des autres règles du Plan Local d’Urbanisme),
pour les constructions ou rénovations performantes au plan énergétique ou comportant
des équipements de production d’énergie renouvelable selon les critères de performances
et les équipements pris en compte dans l’arrêté ministériel du 3 mai 2007.
La modification portera également, outre la création des nouveaux articles évoqués ci-dessus, sur la modification partielle de l’écriture de certains articles du règlement et
notamment ceux relatifs :
- aux caractéristiques des voies d’accès (article 3)
- aux distances des constructions par rapport aux limites séparatives (article
7)
- aux distances des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même unité foncière (article 8)
- à la hauteur des constructions (article 10)
- à l’aspect extérieur des constructions…
Les étapes de la modification du PLU
Téléchargement du Synoptique de la modification du Plan Local d'Urbanisme : 
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Définition
La révision d’un PLU est une procédure longue et lourde qui consiste, en cas
d’atteinte à l’économie général du PADD (Projet d’ Aménagement et de Développement
Durable), à reprendre en son ensemble la procédure d’élaboration du PLU, c'est-à-dire :
délibération › études › concertations › associations, enquêtes publiques et approbation.
L’article L123-13 du code de l’urbanisme précise :
« Le plan local d'urbanisme est modifié ou révisé par délibération du conseil municipal après
enquête publique.
La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée :
a) Ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable
mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 123-1 ;
b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une
protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux
naturels ;
c) Ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Le projet de modification est notifié, avant l'ouverture de l'enquête publique, au préfet, au président du
conseil régional, au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public
prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article L. 121-4.
Dans les autres cas que ceux visés aux a, b et c, le plan local d'urbanisme peut faire l'objet d'une révision
selon les modalités définies aux articles L. 123 123-6 à L. 123 123-12. »
Réviser le Plan Local d’Urbanisme
En vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale
et l’environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière
d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable. Il apparaît alors nécessaire de
redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre
un développement harmonieux de la commune après avoir effectué le bilan de
l’application du PLU dans sa version approuvé le 4 décembre 2003.
En effet, après plusieurs observations portant sur les activités commerciales,
l’hébergement et la restauration lié au tourisme, sur la dynamique de notre commune et
après plusieurs sollicitations, il devient nécessaire de réadapter la réglementation locale
d’urbanisme aux réalités et besoins d’aujourd’hui pour le développement de demain.
Les étapes de la procédure de Révision
Téléchargement du Synoptique de la révision du Plan Local d'Urbanisme :
Les modalités de concertation
C’est la délibération n°2008/24 du 9 avril 2008 qui définit l’ensemble des modalités
de concertation qui entoureront la révision du PLU.
Selon les termes de la délibération, la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de
l’urbanisme revêtira la forme suivante :
Moyens d’information à utiliser :
• affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires
• article spécial dans la presse locale
• articles dans le bulletin municipal
• réunion avec les associations et les groupes économiques
• exposition publique avant que le PLU ne soit arrêté
• dossier disponible en Mairie
Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
• un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au
long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels
d’ouverture
• possibilité d’écrire au maire
• des permanences seront tenues en mairie par M. le Maire, l’adjoint délégué à
l’urbanisme ou des techniciens dans la période de un mois précédent « l’arrêt du projet
de PLU » par le conseil municipal
Aussi, la municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de
concertation si cela s’avérait nécessaire.
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au
point du projet de PLU.
Enfin, à l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil
municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.
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L’agence Escoffier est associée à la SARL Rivière-Environnement afin de répondre
au mieux aux attentes de la commune de Léognan dans le cadre de la modification et de la
révision de son PLU.
Délibération N°2008/53 du 24 septembre 2008 portant choix du bureau d’étude:
Le bureau d’étude est chargé de la réalisation du dossier de projet de PLU en
intégrant la prise en compte des risques naturels, du paysage et de l’environnement, le
développement mesuré de l’urbanisation et de leur traduction en terme de PADD,
règlement et zonage qui l’accompagne.
Sa mission est donc de faire :
• Le diagnostic
- diagnostic du fonctionnement communal avec l’analyse de l’environnement
urbain, du tissu économique, de l’habitat, des tendances de l’urbanisation, de
l’organisation des déplacements et leurs interactions avec le développement urbain et des
facteurs accidentogènes)
- analyse de l’état initial du site et de l’environnement (système hydraulique,
patrimoine bâti et non bâti, milieux naturels et le paysage)
- mise en oeuvre et justification des orientations du PLU
- les incidences des orientations du PLU
• Le projet communal
- projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- les orientations d’aménagement définies à l’article R 123.1
- l’étude des zones à urbaniser (AU)
• La traduction règlementaire du projet
- rédaction du règlement
- élaboration du plan de zonage
• Le suivi de la procédure de révision et de modification
Le bureau d’études est chargé du suivi du dossier et des modifications des pièces
jointes du dossier après consultation des services et suite à l’enquête publique.
Chacune des étapes de la procédure fera l’objet d’un compte rendu et d’une
synthèse des avis formulés, décisions correspondantes et liste des pièces à modifier.
Après l’enquête publique, le dossier sera définitivement mis au point par le bureau
d’études et sera approuvé par le conseil municipal.
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A la demande de Monsieur le Maire, un Comité de Pilotage chargé d’intervenir
tout au long des procédures de modification et révision du PLU a été créé par deux arrêtés
signés en date du 14 octobre 2008:
Arrêté 08.10.Ad.207 : – Arrêté 08.10.Ad.210 :
Le Comité de Pilotage est un groupe d’élus et de représentants des administrations
concernées chargé d’intervenir de manière stratégique en validant les grandes étapes des
procédures de modification et révision du PLU. Il regroupe l’ensemble des décideurs
capables de rendre les arbitrages nécessaires à la conduite du projet.
L’objectif du comité est de suivre régulièrement l’avancement du projet de révision
et de modification, de prendre des décisions, et d’opérer les validations politiques
nécessaires à certaines étapes de la procédure.
Membres du comité de pilotage
| Prénom - Nom |
Fonction |
| Sylvie ESCOFFIER |
Directrice de l’Agence d’urbanisme Escoffier, Urbaniste |
| Françoise GROSS |
Directrice de la Société Rivière Environnement, Ingénieur écologue |
| Eric HELOÏSE |
Géographe chargé d’études de la Société Rivière Environnement |
| Francis PERACINI |
Direction Départemental de l’Equipement de la Gironde |
| Bernard FATH |
Maire, Conseil Général |
| Didier SERIS |
Premier adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, aux réseaux et à la voirie |
| François BOULANGER |
Adjoint au Maire, délégué aux affaires scolaires, à l’éducation et aux finances |
| Marie-Christine GASTEUIL |
Adjointe au Maire, déléguée à l’administration générale et aux technologies nouvelles |
| Serge MONNIER |
Adjoint au Maire, délégué aux bâtiments, à l’environnement, aux espaces verts et aux marchés publics de plein air |
| Catherine LAPELLETRIE |
Adjointe au Maire, déléguée à la jeunesse et à la démocratie participative |
| Nadine CHENNA |
Adjointe au Maire, déléguée aux affaires sociales, à la solidarité et à la santé publique |
| Michel ZIMMER |
Adjoint au Maire, délégué aux affaires culturelles et à l’animation |
| Muriel EYL |
Adjointe au Maire, déléguée au sport |
| Simone HAEGEMANS |
Conseillère municipale |
| Marie-Christine ITHURRIA |
Conseillère municipale |
| Anne-Marie LABASTHE |
Conseillère municipale |
| Bernadette LAURET-SEMIN |
Conseillère municipale |
| Dominique GOURGUES |
Conseiller municipal |
| Jean-François MOUCLIER |
Conseiller municipal |
| Philippe GOURY |
Conseiller municipal |
| Pierre POZZOBON |
Conseiller municipal |
| Benoît AULANIER |
Conseiller municipal |
| Alain PLOUZEAU |
Conseiller municipal |
| Philippe DIAS |
Conseiller municipal |
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