1 – Collectivité contractante  :
Commune de Léognan
Hôtel de Ville
11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny 33850 - LEOGNAN
Tél : 05 57 96 00 45 - Fax : 05 57 96 00 41

2 – Mode de passation  : procédure adaptée ( art 26 II et 28 du Code des Marchés Publics)

3 – Objet du marché : Entretien des espaces verts -  Abattage et élagage d’arbres

4 – Caractéristiques principales : La collectivité se réserve la possibilité de répartir les prestations entre plusieurs entreprises par secteurs d’intervention en fonction des prix unitaires proposés.
Nombre maximum de tontes par an : 4
Etablissement d’un bon de commande avant chaque passage.
Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum

5 – Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature (DC4)
- déclaration du candidat (DC5)
- références et certificats de capacité
-  présentation de la société et attestations obligatoires prévues par le Code des Marchés Publics
- déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.521-1 et L.5212-4 du Code du Travail

6 – Critères d’attribution :
 - Valeur technique des prestations : 60% (produire un mémoire justifiant les conditions d’intervention : moyens, délai par rapport à réception du bon de commande….)
- Prix : 40%

7 – Date limite de réception des candidatures : 26 mai  2010 à 12 heures