1 – Collectivité contractante  :
Commune de Léognan
Hôtel de Ville
11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny 33850 - LEOGNAN
Tél : 05 57 96 00 45 - Fax : 05 57 96 00 41

2 – Mode de passation  : procédure adaptée ( art 26 II et 28 du Code des Marchés Publics)

3 – Objet du marché : destruction de nids de frelons asiatiques

4 – Caractéristiques principales :
-  Interventions avec moyens spéciaux de type nacelle pour enlèvement des nids situés à 8 mètres et plus du sol.
-  Marché à bons de commande (à titre indicatif, il a été recensé une vingtaine d’interventions en 2009).
-  Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum

5 – Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- présentation de la société et attestations obligatoires prévues par le Code des Marchés Publics
- déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.521-1 et L.5212-4 du Code du Travail
- mémoire technique des conditions d’intervention (matériel avec certificats de conformité, équipements de protection, habilitation d’utilisation d’une nacelle……)

6 – Critères d’attribution :     
 - Valeur technique des moyens mis en œuvre : 50 %
- Prix : 30 %
- délai d’intervention :  20 %

7 – Date limite de réception des offres : 20 juillet  2010 à 12 heures