1 – Collectivité contractante  :
Commune de Léognan
Hôtel de Ville
11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny 33850 - LEOGNAN
Tél : 05 57 96 00 45 Fax : 05 57 96 00 41

2 – Mode de passation  : Procédure formalisée d’appel d’offres ouvert avec publication européenne.

3 – Objet : Renouvellement des contrats d’assurances de la commune.

4 –Lieu(x) d’exécution des prestations :
Commune de LEOGNAN

5 – Caractéristiques principales :

• Lot 1 : « Dommages aux biens »
• Lot 2 : « Risques des matériels informatiques, bureautiques et électroniques »
• Lot 3 : « Responsabilités communales »
• Lot 4 : « Matériel roulant »
• Lot 5 : « Risques statutaires »
• Lot 6 : « Protection juridique des agents et des élus »
• Lot 7 : « Accident, invalidité, décès des élus »

Chaque prestataire pouvant soumissionner pour un, plusieurs, ou pour l’ensemble des lots.

6 –Conditions relatives au marché :
Règlement par mandat administratif dans un délai de 35 jours (du 1er Janvier au 1er Juillet 2010), puis 30 jours (à compter du 1er Juillet 2010) ;
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : euro.
Modalités de financement : ressources propres.

7 – Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats
-  Lettre de candidature (modèle DC4)
-  Déclaration du candidat (DC5)
- Déclarations sur l’honneur prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics,
- Références.

8 – Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

8 – Date limite de réception des offres : 1er Mars  2010 – 12 heures